À propos de la participation citoyenne
Une société coopérative ou « SC » est une entité juridique dans laquelle un grand groupe de personnes se rassemble autour d’un projet ou d’un objectif commun. Storm SC est une société coopérative agréée, c’est-à-dire conforme à la loi du 20 juillet 1955 instituant un Conseil national de la Coopération et à l’arrêté royal du 8 janvier 1962 stipulant les conditions d’agrément.
Les capitaux de Storm SC sont directement investis dans les parcs éoliens Storm en phase de construction ou d’exploitation. Chaque coopérateur contribue donc à la transition énergétique durable.
Il peut parfois s’écouler un certain temps avant qu’un parc éolien situé dans votre ville ou commune ne reçoive une autorisation complète. Cela s’explique par la lourdeur des procédures de permis ou de recours. Plusieurs années peuvent s’écouler entre le moment où l’intention de construire un parc éolien a été annoncée, le moment où la demande de permis est en règle et enfin le moment où vous pouvez adhérer à la société coopérative. Bon à savoir : Storm SC investit uniquement dans des parcs éoliens disposant déjà des permis définitifs et exécutoires nécessaires, donc sûrs et prêts à être construits. Storm SC ne supporte aucun risque lié au permis.
Les riverains reçoivent par courrier une invitation à devenir coopérateurs au moment où ils peuvent souscrire à Storm SC. Lorsqu’une nouvelle période de souscription s’ouvre, un lien est publié à cet effet sur la page d’accueil du site web de Storm. Vous avez alors un mois pour souscrire.
Seules les personnes physiques peuvent devenir coopérateurs. Storm SC souhaite plus particulièrement permettre aux riverains des villes et communes où sont érigés les parcs éoliens Storm de participer aux bénéfices. L’actionnariat est dès lors réservé à ces communautés locales. Pour les parcs éoliens situés à proximité de la frontière avec une ou plusieurs autres communes, le conseil d’administration peut décider de permettre également aux habitants de ces communes voisines de participer.
Si un trop grand nombre de personnes souscrivent des parts de Storm SC, le conseil d’administration peut décider de mettre à la disposition de chaque souscripteur une part proportionnelle (pro rata) des parts demandées. Le conseil d’administration peut également décider de clôturer la période de souscription plus tôt ou d’augmenter le montant de la souscription.
Non, il n’y a pas de frais d’entrée ou de sortie. En tant que coopérateur, vous ne payez que les parts que vous achetez.
Vous devez détenir des parts de Storm SC pendant au moins cinq ans. Après cinq années complètes, vous pouvez les vendre à un acquéreur de votre choix. Si vous ne trouvez pas d'acquéreur par vous-même, vous pouvez vous retirer et récupérer la valeur de vos actions, mais cela n'est possible qu'après une nouvelle émission d'actions. À partir de la dixième année, il y a plus de flexibilité, vous permettant de vous retirer et de récupérer la valeur de vos actions sans qu'une nouvelle émission d'actions soit nécessaire.
Toute personne souhaitant utiliser cette option de sortie doit soumettre sa demande à Storm SC au cours du premier semestre de l'année (sauf si vous pouvez présenter vous-même un repreneur, auquel cas cela peut être fait à tout moment). De plus, vous êtes toujours libre de transférer vos parts à tout moment à votre conjoint, partenaire cohabitant légalement ou à certains autres membres de la famille (comme les enfants).
Les parts coopératives donnent en principe droit à un dividende annuel, mais pas à une plus-value. Si vous vendez vos parts, cela se fera donc à la valeur d'achat (125 euros par part). Toute cession ou sortie devra toujours se faire en tenant compte des dispositions des statuts de Storm SC.
Cela ne pose aucun problème. Si vous avez acheté des parts et que vous déménagez ensuite dans une commune non éligible pour une participation dans Storm SC, vous pouvez simplement conserver vos parts. Seul votre domicile à la date de souscription détermine si vous pouvez participer ou non.
En cas de décès, les parts sont transmises à vos héritiers qui peuvent être amenés à payer des droits de succession. Si ces héritiers sont eux-mêmes déjà coopérateurs de Storm SC, la limite maximale de 24 parts par personne peut être levée pour eux (exceptionnellement et uniquement si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la succession). Ils peuvent donc encore devenir détenteurs des parts additionnelles. Pour la vente des parts par les héritiers, les mêmes règles s’appliquent que lorsque vous les aviez achetées (possible de les revendre au plus tôt 5 ou 10 ans après les avoir héritées).
Toute personne physique peut acheter individuellement maximum 24 parts, pour un montant total de 3.000 euros (125 euros par part). Dans une famille où plusieurs personnes sont intéressées, chaque membre de la famille peut donc acheter individuellement maximum 24 parts par personne. Veuillez noter que tous les membres de la famille participants doivent habiter à une adresse éligible à une participation dans Storm SC.
Chez Storm SC, vous pouvez espérer un rendement annuel de 4 à 6 %. 6 % est le rendement maximum légal autorisé qu’une coopérative agréée peut verser à ses actionnaires. Le rendement minimum de 4 % n’est pas garanti, mais sur la base des chiffres des contrats disponibles à ce jour, ce rendement peut être atteint chaque année. Storm SC a toujours versé un dividende de 5 % depuis sa création en 2014. Nous sommes donc fiers d’être la coopérative d’énergie offrant le rendement de dividende le plus élevé de Belgique.
Storm SC met les fonds collectés à la disposition des sociétés de projet Storm qui exploitent des parcs éoliens terrestres en Belgique sous la forme d’un prêt subordonné. Ces sociétés de projet paient un taux d’intérêt annuel de 6 % sur leurs prêts. Storm SC rembourse les sommes ainsi perçues – après déduction des frais encourus (comptabilité, réviseur d’entreprise, communication, organisation d’événements, etc.) et après constitution de la réserve légale. Le versement se fait sous forme de dividende aux actionnaires à l’initiative de l’assemblée générale (AG).
Le dividende est versé chaque année au mois de juin, après approbation par les coopérateurs lors de l’assemblée générale. Tous les coopérateurs sont toujours invités à l’AG. Le dividende est versé sur le numéro de compte indiqué lors de la souscription.
En tant que personne physique belge, vous ne payez pas d’impôts sur les dividendes jusqu’à un montant maximum indexé de 800 €/an. Storm SC distribue maximum 6 % de 3.000 €/an (= 180 €) et relève donc de cette exonération fiscale. Cependant, il existe un précompte mobilier : Storm CV doit retenir un précompte mobilier lors du versement des dividendes ; le taux standard est de 30 %. À partir du deuxième exercice après l'acquisition des actions, ce taux est réduit à 20 %, et à partir du troisième exercice, il est encore réduit à 15 %. Vous pouvez récupérer ce précompte mobilier en tant que coopérant dans votre déclaration fiscale l'année suivante. Les coopérants reçoivent une attestation fiscale via le partenaire administratif de Storm CV, Hefboom.
L’assemblée générale des actionnaires, dont vous faites partie en tant que coopérateur, décide chaque année du versement des dividendes lors de l’approbation des comptes annuels.
En tant qu’actionnaire, vous recevrez (à l’adresse e-mail indiquée ou par courrier) une invitation à l’assemblée générale. Vous n’êtes pas obligé d’y assister. L’assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième samedi de mai à 10 heures à l’endroit indiqué dans la convocation. Chaque coopérant dispose d'une voix par action. Vous ne pouvez pas être présent ? Le rapport annuel sera ensuite librement consultable sur le site Web de Storm.
